Dispositif ARPIN d'aide aux projets de restauration

Service du livre et de la lecture, Drac

Publié le

Depuis 2020, les projets de restauration ne sont plus éligibles à l’appel à projets Patrimoine écrit (voir ci-dessus) : ils entrent désormais dans le dispositif ARPIN (« Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national »). La nature des opérations et la typologie des documents (imprimé, manuscrit, document iconographique…) pris en charge est large : elles sont soumises à l’appréciation du Comité Technique de Restauration (CTR), qui se réunit plusieurs fois par an.

Montant

L’aide financière du ministère de la Culture s’élève à 80 % HT maximum du devis du restaurateur.

Démarches

Deux dossiers sont ainsi à constituer : le premier a pour objectif de recueillir l’avis du préfet de région, le second constitue la demande de subvention proprement dite.

Premier dossier
Au Service du Livre et de la Lecture / Bureau du Patrimoine et à la Drac :

  • Une note précise sur la description du document à restaurer, son état de conservation et le projet de restauration envisagé. Ajouter quelques photographies représentatives
  • Un devis détaillé de restauration (nature des opérations avec traitement envisagé, produits et matériaux utilisés, calendrier et coût)

Une fois le dossier instruit auprès du Comité Technique de Restauration, des recommandations peuvent être éventuellement transmises qui donnent lieu à une concertation entre le restaurateur et le responsable des fonds afin d’ajuster la commande.

Second dossier
En cas d’avis favorable, la demande de subvention doit être adressée à Nicolas Georges, directeur du Service du Livre et la Lecture et au bureau du Patrimoine. Les pièces constitutives sont les suivantes :

  • Un courrier officiel de demande de subvention signé par le maire ou le président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
  • Une copie du devis définitif du restaurateur
  • Le plan de financement de la restauration
  • Un RIB, le numéro de SIRET et les références complètes de la trésorerie
  • compétente.

Modalités d'attribution

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, chaque collectivité doit au préalable obtenir l’avis favorable ou l’autorisation du préfet de région, qui s’appuie sur les éléments d’appréciation du CTR.